Règlement intérieur de l’Association

Règles communes aux Assemblées spéciales de participants à un plan

Les Assemblées de participants de chaque Plan Epargne Retraite souscrit par l’Association sont organisées sous forme d’Assemblées spéciales.

Les membres participants de chaque plan sont convoqués aux Assemblées au moins quinze (15) jours avant la tenue de l’Assemblée sauf urgence, soit par lettre individuelle simple, soit par un avis publié dans un journal d’annonces légales ou tout autre support d’information ou tout moyen électronique.

En cas d’urgence, le délai de convocation des Assemblées peut être réduit à sept (7) jours avant la date de tenue de l’Assemblée.

Tout membre participant peut proposer une résolution à l’Assemblée des participants au plan dont il relève par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Comité de surveillance du plan, qui contiendra le texte du projet de résolutions et, le cas échéant, un bref exposé des motifs de cette proposition. Le délai minimal séparant la date de réception, par le Comité de surveillance du plan, de la proposition de résolution visée ci- dessus de la date de réunion prévue, sur première convocation, pour l’Assemblée des participants appelée à statuer sur cette résolution, est de dix jours.

Les autres modalités d’organisation et de convocation des Assemblées de participants sont définies par le règlement intérieur visé à l’Article 16 des présents Statuts.