par webmasterRCCE | Mai 16, 2022 | Articles, Non classé
ASSOCIATION RETRAITE COLLECTIVECOMPLEMENTAIRE EUROPEENNE RCCE Groupement d’Epargne Retraite Association loi 1901 Siège social : 1 Avenue George V 75008 Paris RCS 753 501 600 RCS NANTERRE Avis de convocation Assemblée Générale Ordinaire : Les membres sont...
par Patricia BERTOLOTTO | Juin 19, 2020 | Articles
En application de l’article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa...
par Patricia BERTOLOTTO | Juin 19, 2020 | Articles
Dans un procès civil, une expertise amiable même en présence de toutes les parties, ne suffit pas Un rapport d’expertise amiable ne peut être la seule preuve que va retenir un juge, même si toutes les parties ont assisté à l’expertise. C’est ce que...
par Patricia BERTOLOTTO | Juin 19, 2020 | Articles
Que ce soit les professions libérales ou les commerçants bénéficiant d’une assurance « perte d’exploitation », tous se sont vu opposé par leur compagnie d’assurance l’exclusion de leur garantie dans le cadre de la pandémie. Soit parce que le risque ne rentrait pas...
par Patricia BERTOLOTTO | Juin 19, 2020 | Articles
Un salarié déclaré inapte pour harcèlement peut-il commencer un nouvel emploi et cumuler deux salaires ? Selon l’article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une...
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